Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

NOR : INTM9900042A

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer du 21 avril 1999,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud » sont ajoutés les mots : « la mission des travaux législatifs ».

Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne